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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012

Numéro NOR : 
ETLL1512747A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
26-06-2015
Date de publication : 
10-08-2015