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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015

Numéro NOR : 
ETLL1521730V
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
06-10-2015
Date de publication : 
25-10-2015