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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Numéro NOR : 
ETLL1525830V
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
04-11-2015
Date de publication : 
25-11-2015