Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement

Numéro NOR : 
DEVK1519405S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
16-11-2015
Date de publication : 
10-12-2015