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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

Numéro NOR : 
DEVT1519601S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
13-08-2015
Date de publication : 
25-12-2015