Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
Numéro NOR :
DEVT1601235S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité