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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport

Numéro NOR : 
DEVT1601235S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
14-01-2016
Date de publication : 
10-02-2016