Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015

Numéro NOR : 
ETLL1601692V
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
25-01-2016
Date de publication : 
25-02-2016