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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution

Numéro NOR : 
LHAL1608536N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Note
Date de signature : 
01-04-2016
Date de publication : 
25-04-2016