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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017

Numéro NOR : 
DEVM1611684N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Note
Date de signature : 
30-05-2016
Date de publication : 
25-06-2016