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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Numéro NOR : 
DEVT1611413N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Note
Date de signature : 
06-06-2016
Date de publication : 
25-06-2016