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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes

Numéro NOR : 
DEVK1618247C
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
05-07-2016
Date de publication : 
25-07-2016