Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
Numéro NOR :
DEVK1627791N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
