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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo

Numéro NOR : 
DEVK1630049N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
24-10-2016
Date de publication : 
25-11-2016