Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
Numéro NOR :
LHAL1625315A
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
