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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 1er  décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature

Numéro NOR : 
DEVL1632363A
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
01-12-2016
Date de publication : 
25-12-2016