Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Numéro NOR :
DEVP1636906A
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
