Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

Numéro NOR : 
LHAL1713553J
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
05-05-2017
Date de publication : 
25-05-2017