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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017

Numéro NOR : 
TRAT1716646A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
09-06-2017
Date de publication : 
25-06-2017