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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie

Numéro NOR : 
TRAT1716045S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
16-06-2017
Date de publication : 
25-06-2017