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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)

Numéro NOR : 
TRAA1717104S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
20-06-2017
Date de publication : 
25-06-2017