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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande

Numéro NOR : 
TRAT1716832C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
27-07-2017
Date de publication : 
25-08-2017