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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012

Numéro NOR : 
TERL1716486A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
16-08-2017
Date de publication : 
25-09-2017