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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement

Numéro NOR : 
TREK1725427S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
18-09-2017
Date de publication : 
25-10-2017