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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)

Numéro NOR : 
TERL1725077A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
23-10-2017
Date de publication : 
25-11-2017