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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)

Numéro NOR : 
TERL1723022A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
24-10-2017
Date de publication : 
25-11-2017