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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés

Numéro NOR : 
TERL1730031V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
14-11-2017
Date de publication : 
25-12-2017