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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville

Numéro NOR : 
TERV1728930J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
22-12-2017
Date de publication : 
25-01-2018