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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes

Numéro NOR : 
TRAA1801364S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
15-01-2018
Date de publication : 
25-02-2018