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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD

Numéro NOR : 
TRED1807606S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Développement durable
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
19-02-2018
Date de publication : 
25-04-2018