Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Numéro NOR :
TREP1808221A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
