Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
Numéro NOR :
TREV1815920S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires