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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Numéro NOR : 
TERL1806861J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
14-05-2018
Date de publication : 
25-06-2018