Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
Numéro NOR :
TRER1814986A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires