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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels

Numéro NOR : 
TREP1817098N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Note
Date de signature : 
06-07-2018
Date de publication : 
25-07-2018