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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport

Numéro NOR : 
TRAT1815710S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
08-06-2018
Date de publication : 
25-07-2018