Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
Numéro NOR :
TERL1815885V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires