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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré

Numéro NOR : 
TERL1815885V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
30-07-2018
Date de publication : 
25-08-2018