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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)

Numéro NOR : 
TERL1819084A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
30-08-2018
Date de publication : 
25-09-2018