Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT
Numéro NOR :
TREK1819578N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales