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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avis du 19 décembre 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré.

Numéro NOR : 
TERL1828940V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avis
Date de signature : 
19-12-2018
Date de publication : 
07-01-2019