Lettre du Ministre d’État du 14 janvier 2019 pris en application du 2° du I de l'article R.222-6 du code de l'environnement pour des équipements à créer dans le cadre de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Numéro NOR :
TRED1901683S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
