Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
Numéro NOR :
TRAA1821719S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
