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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.

Numéro NOR : 
TERL1905574A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
07-03-2019
Date de publication : 
19-03-2019