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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.

Numéro NOR : 
TERB1830058N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Collectivités territoriales
Type de document : 
Note
Date de signature : 
09-01-2019
Date de publication : 
04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 
28-03-2019
Document(s) : 
Mots-clés : 
  • Document opposable