Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Annexe à l'arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des système d’unités autonomes de toiture à rafraichissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012.

Numéro NOR : 
TERL1909702A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Annexe
Date de signature : 
03-05-2019
Date de publication : 
16-05-2019