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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.

Numéro NOR : 
TERB1909712N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Collectivités territoriales
Type de document : 
Note
Date de signature : 
12-03-2019
Date de publication : 
22-06-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 
22-06-2019
Document(s) : 
Mots-clés : 
  • Document opposable