Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
Numéro NOR :
LOGL1909029S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
