Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
Numéro NOR :
TRAA1918021S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
