Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 30 juillet 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SA d’HLM Batigère Nord Est.

Numéro NOR : 
LOGL1916228S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
30-07-2019
Date de publication : 
13-08-2019